Formation CHSCT - Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail - Formation Membre CHSCT - Formation CHSCT intra - Formation CHSCT inter - Paris - Lyon - Marseille

: Pour Etablissement privé

Pour Etablissement public

: Formation Membres CHSCT - Etablissement Privé

Formation Membres CHSCT - Fonction Publique

Formation-CHSCT.net est un service de l’Organisme National de Formation FLOBEL.

Flobel propose des prestations de Conseil et de Formation partout en France (+ DOM-TOM), en Belgique et en Suisse.

En effet, notre réseau de consultants-experts (370 intervenants), notre réseau logistique et nos méthodes de travail nous permettent de vous livrer des prestations de qualité dans le domaine de la Sécurité du Travail - Prévention des Risques.

Agrément "Formation des Membres du CHSCT" : Notre organisme de formation est agréé par la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi) et par la Préfecture de la Région Île-de-France,
pour délivrer des formations aux Membres du CHSCT (par Arrêté préfectoral) sur tout le territoire national.

Nos propositions de formation : (Intra-Entreprise et Inter-Entreprise)

Formation	Effectif salarial de l'établissement	Durée	Lieu	Validité
Formation des Membres du CHSCT - Initial	< 300 salariés	3 jours (21 heures)	Sur votre site en Intra (partout en France) ou Au sein de l'un de nos 14 centres Inter	4 ans de mandat CHSCT
Formation des Membres du CHSCT - Initial	> 300 salariés	5 jours (35 heures)	(Paris (ou IDF : Ile de France), Lyon, Lille, Toulouse, Marseille, Montpellier, Nantes, Rennes, Bordeaux, Metz, Nancy, Grenoble, Strasbourg, Nice).	4 ans de mandat CHSCT
Formation des Membres du CHSCT - Renouvellement	< 300 salariés	3 jours (21 heures)	Sur votre site en Intra (partout en France) ou Au sein de l'un de nos 14 centres Inter	4 ans de mandat CHSCT
Formation des Membres du CHSCT - Renouvellement	> 300 salariés	5 jours (35 heures)	(Paris (ou IDF : Ile de France), Lyon, Lille, Toulouse, Marseille, Montpellier, Nantes, Rennes, Bordeaux, Metz, Nancy, Grenoble, Strasbourg, Nice).	4 ans de mandat CHSCT
Formation des Membres du CHS-CT - Fonction Publique (anciennement CHS)	Etablissement public avec représentant du personnel au CHSCT	5 jours (35 heures)	Sur votre site en Intra (partout en France)	4 ans de mandat CHSCT

Formation CHSCT Intra :

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Mise en place de sessions de formation "Membres du CHSCT" (Etablissement privé et établissement public) en Intra-Entreprise :

- Nos formateurs animent des formations "Membres du CHSCT", dans vos locaux, en France entière, pour des groupes constitués.
- Nous disposons de formateurs dans chaque région française, nos frais de déplacement sont donc faibles ou nuls.

Pour toutes demandes de renseignements ou de devis concernant les formations "Membres du CHSCT" en Intra :

- Formation des Membres du CHSCT - Entreprise Privée : Demande de renseignements - Demande de devis
- Formation des Membres du CHS-CT / Fonction Publique : Demande de renseignements - Demande de devis

Formation CHSCT Inter :

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Mise en place des sessions de formation "Membres du CHSCT" en Inter-Entreprise :

- Possibilité d'inscrire 1 seul stagiaire à la formation "Membres du CHSCT", organisée et réalisée dans l'un de nos centres Inter.
- Organisation de sessions de formation "Membres du CHSCT" en Inter-Entreprise, dans les 14 plus importantes villes françaises,
à un Tarif Unique/Stagiaire sur chaque thème (Initial ou Renouvellement).

Lieux de formation : Au sein de l'un de nos centres Inter :
Paris (ou IDF : Ile de France), Lyon, Lille, Toulouse, Marseille, Montpellier, Nantes, Rennes, Bordeaux, Metz, Nancy, Grenoble, Strasbourg, Nice.

Tarif Unique :

CHSCT - Initial (site de moins de 300 salariés) = 780€ HT/Stagiaire pour 3 jours de formation dans l'un de nos centres CHSCT-INTER.
CHSCT - Initial (site de plus de 300 salariés) = Nous consulter directement
CHSCT - Renouvellement (site de - ou + 300 salariés) = Nous consulter directement
CHS-CT (Fonction Publique) (en Intra-Entreprise uniquement) = Nous consulter directement

Pour consulter les dates et les lieux des prochaines formations CHSCT en INTER : Cliquez ici :

Pour toutes demandes de renseignements ou de devis concernant les formations CHSCT en Inter :
Merci de prendre contact avec nous en cliquant sur le lien ci-joint : Demande de renseignements - Demande de devis

Programme détaillé Formation CHSCT - Initial :

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I. Entreprise Privée
Détail du programme de formation des Membres du CHSCT - Initial ( Télécharger le programme )

Public Concerné
Les Membres du C.H.S.C.T. venant d’être élus. Session de 10 participants maximum.

Objectifs de la Formation des Membres du CHSCT
- Permettre aux stagiaires de comprendre le rôle et les attributions du CHSCT, sur les questions de l’Hygiène, de la Sécurité
et des Conditions de Travail, au sein des entreprises,
- Donner, aux membres du CHSCT, la méthodologie de recherche pour accéder aux documents nécessaires à la réalisation
de leur mission.

Durée de la Formation des Membres du CHSCT :
- 3 jours si le nombre de salariés de votre site ou de votre entreprise est inférieur à 300.
- 5 jours si le nombre de salariés de votre site ou de votre entreprise est supérieur à 300.

Lieu de Formation des Membres du CHSCT :
Intra : dans vos locaux, partout en France.
Inter : dans l'un de nos centres Inter ( Paris (ou IDF : Ile de France), Lyon, Lille, Toulouse, Marseille, Montpellier, Nantes, Rennes, Bordeaux, Metz, Nancy, Grenoble, Strasbourg, Nice ).

Contenu de la Formation CHSCT Initial

Première Partie : Fonctionnement et Attributions du CHSCT

- Les institutions représentatives de la sécurité en France
- Les relations avec les autres institutions représentatives du personnel
- Organisation et Fonctionnement du CHSCT
          - Le mandat CHSCT
          - Les membres du CHSCT
          - Les réunions du CHSCT
- Les moyens du CHSCT
          - Les moyens humains
          - Les moyens matériels
          - La protection des membres du CHSCT
- La compétence du CHSCT
          - La compétence matérielle
          - La compétence à l’égard des personnes
- Les attributions du CHSCT
          - Le droit à l’information
          - La consultation du CHSCT
          - Le rôle du CHSCT en cas de situation dangereuse

Seconde Partie : Les outils de travail (et Formation Pratique)

- L’identification des risques
          - Les risques, leur récapitulation
          - Les fiches de données de sécurité
- Les équipements de protection individuelle
          - Les gants
          - Les harnais d’antichute
          - Les chaussures et bottes de sécurité
          - Les casques
          - Les lunettes
          - Les bouchons d’oreilles ou casques « anti-bruit »
          - Autres équipements
- Vérifications périodiques
- Information et formation du personnel
          - Obligation légale de formation à la sécurité
          - La formation
          - Organisation de la formation CHSCT
          - Formation/Habilitation/Autorisation
          - Habilitation/Autorisation
- L’accident de travail, de trajet
          - Conduite à tenir
          - Fiches de renseignements
          - L’arbre des causes

Moyens Pédagogiques lors de la Formation des Membres du CHSCT
- Mise en œuvre de moyens audiovisuels appropriés
- Méthode interactive s’appuyant sur des expériences vécues
- Préparation au contrôle des connaissances au moyen d’exercices
- Contrôle des connaissances, effectué en fin de stage CHSCT
- Support de formation remis à chaque stagiaire

Modalités de mise en Œuvre
- L’intervenant FLOBEL s’attachera le plus possible à illustrer ses propos, en utilisant des cas concrets en rapport
avec l’activité de la société et en exploitant des cas pratiques types, sur ces différents aspects juridiques.
- Il mettra à disposition des stagiaires, une base de documentation nécessaire à l’exercice de la mission du CHSCT.

Evaluation et Suivi de la Formation des Membres du CHSCT
Une évaluation à chaud est effectuée à la fin de la session de stage par le formateur.

Cette évaluation a pour objectifs principaux de :
- Evaluer l’intégration des outils et techniques transmis à l’occasion de la formation
- Mesurer la satisfaction et l’intérêt des participants
- Pressentir les évolutions et les changements mis en place
- Détecter les besoins de formation

Thématique : formation des membres du CHSCT - CHSCT - formation CHSCT - formations CHSCT - membres du CHSCT - formation CHSCT Paris IDF - formation CHSCT Paris - formation CHSCT IDF - formation CHSCT Lyon - formation CHSCT Marseille - formation CHSCT Lille - formation CHSCT Toulouse - formation CHSCT Montpellier - formation CHSCT Nantes - formation CHSCT Rennes - formation CHSCT Bordeaux - formation CHSCT Metz / Nancy - formation CHSCT Grenoble - formation CHSCT Strasbourg - formation CHSCT Nice - fonctionnement du CHSCT - le rôle du CHSCT - les missions du CHSCT - formation obligatoires - CHSCT et prévention - sensibilisation du CHSCT - formation du CHSCT - obligations du CHSCT - rôle des membres du CHSCT - formation CHSCT en intra - formation obligatoire CHSCT - Formation CHS-CT Fonction Publique

A titre indicatif : Nous intervenons, régulièrement, au sein de ces différentes villes françaises :
Paris, Marseille, Lyon, Toulouse, Nice, Nantes, Strasbourg, Montpellier, Bordeaux, Lille, Rennes, Reims, Le Havre, Saint Etienne, Toulon, Grenoble, Angers, Dijon, Brest, Nîmes, Le Mans, Aix-en-Provence, Clermont-Ferrand, Saint Denis de la Réunion, Tours, Limoges, Villeurbanne, Amiens, Metz, Besançon, Perpignan, Orléans, Mulhouse, Caen, Boulogne-Billancourt, Rouen, Nancy, Argenteuil, Montreuil, Saint Paul de la Réunion, Roubaix, Saint-Denis, Avignon, Tourcoing, Fort-de-France, Créteil, Poitiers, Nanterre, Versailles, Courbevoie (La Défense), Puteaux (La Défense), Pau, Vitry-sur-Seine, Asnières-sur-Seine, Colombes, Aulnay-sous-Bois, Rueil-Malmaison, La Rochelle, Sophia-Antipolis, Saint-Maur, Calais, Champigny-sur-Marne, Saint-Pierre de la Réunion, Aubervilliers, Béziers, Bourges, Cannes, Dunkerque, Saint-Nazaire, Drancy, Colmar, Mérignac, Valence, Quimper, Ajaccio, Bastia, Porto-Vecchio, Levallois-Perret, Issy-les-Moulineaux, Neuilly-sur-Seine, Troyes, Noisy-le-Grand, Villeneuve-d’Ascq, Antony, Pointe-à-Pitre, Les Abymes, Sarcelles, Lorient, Niort, Chambéry, Pessac, Vénissieux, Clichy, Cergy, Saint-Quentin, La Seyne-sur-Mer, Ivry-sur-Seine, Beauvais, Hyères, Cholet, Montauban, Pantin, Bondy, Maisons-Alfort, Vannes, Evry, Charleville-Mézières, Arles, Fontenay-sous-Bois, Sartrouville, Epinay-sur-Seine, Fréjus, Evreux, Laval, Le Blanc-Mesnil, Sevran, Annecy, Roissy, Orly, Rungis ...

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II. Fonction Publique
Détail du programme de Formation des Membres CHS-CT - Fonction Publique ( Télécharger le programme )

Public concerné
Les Membres du CHSCT venant d'être élus, le président du CHSCT et le secrétaire du CHSCT.

Objectifs
A l’issue de la formation les participants seront capables de :
Analyser les méthodes, les techniques de travail, le choix des équipements de travail et les projets d'aménagements, de construction et d'entretien des bâtiments au regard des règles de santé, de sécurité, et de bien-être au travail.
- Analyser les mesures prises pour l'adaptation des postes de travail aux handicapés.
- Analyser les mesures d'aménagement des postes de travail permettant de favoriser l'accès des femmes à tous les emplois et nécessaires aux femmes enceintes.
- Analyser les documents et les rapports dont le CHSCT est saisi dans le cadre de son activité.
- Participer à une visite du CHSCT ou une enquête au sein de l’entreprise.
- Préparer une réunion du CHSCT.
- Participer à l’élaboration d’un plan d’action et d’un plan de formation.
- Savoir communiquer et entretenir des relations avec les autres acteurs de la prévention.

Lieu de Formation des Membres du CHS-CT Fonction Publique :
Intra : dans vos locaux, partout en France.

Durée
5 jours

Nombre de Stagiaires
10 personnes au maximum (titulaires + suppléants)

Contenu de la Formation des Membres du CHS-CT - Fonction Publique

1. Repérer la diversité des différentes missions du CHSCT :
- Identifier le cadre législatif et réglementaire de la santé et sécurité au travail,
- Mesurer les enjeux humains, économiques, budgétaires de l’action du CHSCT,
- Situer son action au sein des évolutions des dispositions législatives et réglementaires et du dialogue social,
- Savoir examiner tout document se rattachant à la mission du CHSCT et notamment les règles et les consignes que l’administration   envisage d’adopter en matière santé et de sécurité au travail,
- Situer son action dans les modalités d’information et de consultation du CHSCT (trouver sa place au sein du dispositif),
- Distinguer les composantes des missions d’étude, d’information, de veille et de contrôle.

2. Identifier les rôles et prérogatives du CHSCT et de ses membres :
- Identifier les membres du CHSCT, leurs rôles et leurs prérogatives,
- Repérer les droits et obligations du CHSCT et de ses membres (niveau maîtrise),
- Objectiver les difficultés et les obstacles rencontrés lors du fonctionnement du CHSCT,
- Différencier les mandats (travail en partenariat avec le CT),
- Connaître les missions et les rôles des différents acteurs intervenant dans le champ de compétence des comités d’hygiène, de sécurité   et des conditions de travail, notamment :
      • les médecins de prévention, assistés des infirmiers et des secrétaires médicaux,
      • les inspecteurs santé et sécurité au travail et les assistants et conseillers de prévention

3. Inscrire l’action des membres du CHSCT dans une démarche globale et systémique de prévention :
- Identifier les différents modèles organisationnels du travail (travail posté, en horaire décalé, etc.),
- Identifier et connaître le champ de compétences du CHSCT en matière de santé et sécurité au travail,
- Connaître l’organisation en matière de santé et sécurité au travail dans les services relevant du champ de compétence du CHSCT,
- Connaître le rôle de l'encadrement.

4. Acquérir les méthodes et les outils d’intervention des membres du CHSCT :
- Inscrire son action dans la démarche d’évaluation des risques et d’élaboration du document unique,
- Analyser la démarche de prévention et d’évaluation des risques, les organigrammes, les fiches de postes, les registres de sécurité (le   prescrit),
- Connaître les méthodes et outils d’observation, de repérage, de questionnement, d’analyse et d’interprétation des lieux, des activités et   des situations de travail, des facteurs de risque (le réel),
- Analyser une situation de travail dans un milieu, une organisation, des structures, des hommes et des femmes au travail (approche   globale),
- Participer à une réunion, une visite, une enquête,
- Prendre des notes et effectuer un compte rendu,
- Participer à l’analyse et au suivi du programme annuel et à l’analyse du bilan annuel,
- Formuler des préconisations, des propositions,
- Mobiliser des ressources documentaires (juridiques, techniques),
- Mesurer les enjeux d’une campagne de communication,
- Proposer des actions de sensibilisation ou de formation à l’intention des responsables et agents du service.

Moyens Pédagogiques
Formateur : Intervenant pour la prévention des risques professionnels (IPRP), spécialiste des questions CHSCT (plus de 200 CHSCT formés à ce jour).
Cette formation met en œuvre la pédagogie par objectif au travers de cas concrets pour la transmission des savoir-faire. La majorité de la formation est consacrée à l'apprentissage de savoir-faire.
Fascicule pédagogique et bibliothèque du membre de CHSCT sur support numérique

Modalités de mise en oeuvre
L’intervenant FLOBEL s’attachera le plus possible à illustrer ses propos, en utilisant des cas concrets en rapport avec l’activité de la structure et en exploitant des cas pratiques types, sur ces différents aspects juridiques.
Il mettra à disposition des stagiaires, une base de documentation nécessaire à l’exercice de la mission du CHSCT.
"IPRP-Online" durée 6 mois après la formation

Evaluation et Suivi
Une évaluation à chaud est effectuée à la fin de la session de stage par le formateur.
Cette évaluation a pour objectifs principaux de :
- Evaluer l’intégration des outils et techniques transmis à l’occasion de la formation
- Mesurer la satisfaction et l’intérêt des participants
- Pressentir les évolutions et les changements mis en place
- Détecter les besoins de formation

Par ailleurs, l’intervenant FLOBEL reste à disposition des participants pour toutes difficultés, interrogations, conseils et recommandations liées à la formation.

Programme détaillé Formation CHSCT - Renouvellement :

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Détail du programme de formation des Membres du CHSCT - Renouvellement ( Télécharger le programme )

Public Concerné
Les Membres du C.H.S.C.T. ayant déjà bénéficiés de la formation initiale (Mandat de 4 ans).

Objectifs de la Formation Renouvellement des Membres du CHSCT
- Assimiler le dispositif légal de l’Hygiène et de la Sécurité du travail
- Actualiser les connaissances des membres du CHSCT vis-à-vis de l’activité de leur société
- Etre en mesure de répondre aux questions posées dans le domaine du CHSCT.

Durée de la Formation Renouvellement des Membres du CHSCT :
- 3 jours si le nombre de salariés de votre site ou de votre entreprise est inférieur à 300.
- 5 jours si le nombre de salariés de votre site ou de votre entreprise est supérieur à 300.

Lieu de Formation des Membres du CHSCT - Renouvellement :
- Dans vos locaux (en Intra-Entreprise).

Contenu de la Formation CHSCT Renouvellement

- Rappel des grandes lignes de la formation initiale des membres du CHSCT
- Les accidents du travail
          - Les conséquences
          - L'arbre des causes
- Les acteurs de la sécurité
          - Qui dans l’entreprise est responsable ?
          - La responsabilité pénale pour l’accident du travail
- L’évaluation des risques
- Le plan de prévention
          - Les véhicules d’entreprises
          - Les risques chimiques
          - La circulation
          - Les risques de glissades et de chocs
          - La manutention
          - Les travaux en hauteur
          - Les EPI
          - Les consignes générales de sécurité
          - Les fiches de poste
          - Les autorisations, habilitations et autres
          - Le plan de circulation
          - Le contrôle du matériel

Modalités de mise en Œuvre de la formation des Membres du CHSCT - Renouvellement
- L’intervenant FLOBEL s’attachera le plus possible à illustrer ses propos, en utilisant des cas concrets en rapport avec l’activité de la société
et en exploitant des cas pratiques types, sur ces différents aspects juridiques.
- Il mettra à disposition des stagiaires, une base de documentation nécessaire à l’exercice de la mission du CHSCT.

Evaluation et Suivi de la formation des Membres du CHSCT - Renouvellement
Une évaluation à chaud est effectuée à la fin de la session de stage par le formateur.

Cette évaluation a pour objectifs principaux de :
- Evaluer l’intégration des outils et techniques transmis à l’occasion de la formation
- Mesurer la satisfaction et l’intérêt des participants
- Pressentir les évolutions et les changements mis en place
- Détecter les besoins de formation

Par ailleurs, l’intervenant FLOBEL reste à disposition des participants pour toutes difficultés, interrogations, conseils et recommandations liées à la formation des Membres du CHSCT.

Reglementation Formation CHSCT :

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Pour les entreprises privées

Article L. 4614-14 du Code du Travail (ancienne réf. L236-10)
" Les représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions. Cette formation est renouvelée lorsqu’ils ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non. Dans les établissements où il n’existe pas de comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, et dans lesquels les délégués du personnel sont investis des missions de ce comité, les délégués du personnel bénéficient de la formation prévue au premier alinéa."

Article L. 4614-15 du Code du Travail (ancienne réf. L236-10)
" Dans les établissements de trois cents salariés et plus, la formation est assurée dans les conditions prévues à l’article L. 2325-44. Pour les établissements de moins de trois cents salariés, ces conditions sont fixées par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par des dispositions spécifiques déterminées par voie réglementaire."

Article L. 4614-16 du Code du Travail (ancienne réf. L236-10)
" La charge financière de la formation des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail incombe à l’employeur dans des conditions et limites déterminées par voie réglementaire."

Article R. 4614-21 du Code du Travail (ancienne réf. R236-15)
" La formation des représentants du personnel aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail a pour objet :
1) De développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d’analyse des conditions de travail ;
2) De les initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail."

Article R. 4614-22 du Code du Travail (ancienne réf. R236-15)
" La formation est dispensée dès la première désignation des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Elle est dispensée selon un programme théorique et pratique préétabli qui tient compte :
1) Des caractéristiques de la branche professionnelle de l’entreprise ;
2) Des caractères spécifiques de l’entreprise ;
3) Du rôle du représentant au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans l’entreprise."

Article R. 4614-23 du Code du Travail (ancienne réf. R236-15)
" Le renouvellement de la formation des représentants du personnel aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail fait l’objet de stages distincts de celui organisé en application de l’article R. 4614-21. Ce renouvellement a pour objet de permettre au représentant du personnel d’actualiser ses connaissances et de se perfectionner. A cet effet, le programme établi par l’organisme de formation a un caractère plus spécialisé. Il est adapté aux demandes particulières du stagiaire et tient compte notamment des changements technologiques et d’organisation affectant l’entreprise, l’établissement ou la branche d’activité."

Article R. 4614-24 du Code du Travail (ancienne réf. R236-22-1)
" Dans les établissements de moins de trois cents salariés, la durée de la formation des représentants au comité d’hygiène et de sécurité au travail est de trois jours."

Article R. 4614-25 du Code du Travail (ancienne réf. R4615-15)
" La formation des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est dispensée soit par des organismes figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé du travail selon la procédure prévue à l’article R. 3142-2, soit par des organismes agréés par le préfet de région selon la procédure prévue à l’article R. 2325-8."

Article R. 4614-26 du Code du Travail (ancienne réf. R236-18)
" Les organismes qui demandent à figurer sur la liste arrêtée par le préfet de région établissent leur aptitude à assurer, conformément aux dispositions de la sous-section 1, la formation des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Ils justifient notamment des capacités de leurs formateurs et de l’expérience acquise par ces derniers en matière de prévention des risques professionnels et de conditions de travail. Le préfet de région se prononce après avis du comité de coordination régional de l’emploi et de la formation professionnelle. Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur une demande d’agrément vaut décision de rejet."

Article R. 4614-27 du Code du Travail (ancienne réf. R236-18)
" Lorsqu’un organisme cesse de répondre aux qualifications ayant justifié son inscription sur la liste préfectorale, il en est radié par décision motivée du préfet de région. Cette décision est prise après avis du comité de coordination régional de l’emploi et de la formation professionnelle."

Article R. 4614-28 du Code du Travail (ancienne réf. R236-19)
" L’organisme de formation délivre, à la fin du stage, une attestation d’assiduité que l’intéressé remet à son employeur lorsqu’il reprend son travail."

Article R. 4614-29 du Code du Travail (ancienne réf. R236-19)
" Les organismes de formation remettent chaque année avant le 30 mars, au ministre chargé du travail ou aux préfets de région selon les cas, un compte rendu de leurs activités au cours de l’année écoulée. Ce compte rendu indique le nombre des stages organisés ainsi que leurs programmes."

Article R. 4614-30 du Code du Travail (ancienne réf. R236-17)
" Le représentant du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail qui souhaite bénéficier de son droit à un congé de formation en fait la demande à l’employeur. Cette demande précise la date à laquelle il souhaite prendre son congé, la durée de celui-ci, le prix du stage et le nom de l’organisme chargé de l’assurer. La demande de congé est présentée au moins trente jours avant le début du stage. A sa date de présentation, elle est imputée par priorité sur les contingents mentionnés à l’article L. 3142-10."

Article R. 4614-31 du Code du Travail (ancienne réf. R236-16)
" Le congé de formation est pris en une seule fois à moins que le bénéficiaire et l’employeur ne décident d’un commun accord qu’il le sera en deux fois."

Article R. 4614-32 du Code du Travail (ancienne réf. R236-17)
" Lorsque pour refuser la demande de congé, l’employeur estime que l’absence du salarié pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l’entreprise, le refus est notifié à l’intéressé dans un délai de huit jours à compter de la réception de la demande. Dans ce cas, le congé formation peut être reporté dans la limite de six mois."

Article R. 4614-33 du Code du Travail (ancienne réf. R236-21)
" Les frais de déplacement au titre de la formation des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont pris en charge par l’employeur à hauteur du tarif de seconde classe des chemins de fer applicable au trajet le plus direct depuis le siège de l’établissement jusqu’au lieu de dispense de la formation. Les frais de séjour sont pris en charge à hauteur du montant de l’indemnité de mission fixée en application de la réglementation applicable aux déplacements temporaires des fonctionnaires."

Article R. 4614-34 du Code du Travail (ancienne réf. R236-21)
" Les dépenses correspondant à la rémunération des organismes de formation sont prises en charge par l’employeur à hauteur d’un montant qui ne peut excéder, par jour et par stagiaire, une fois et demie le montant de l’aide financière accordée par l’Etat pour la formation des conseillers prud’hommes en application des articles L. 1442-1 et L. 1442-2."

Article R. 4614-35 du Code du Travail (ancienne réf. R236-22-2)
" Le temps consacré à la formation des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est pris sur le temps de travail et rémunéré comme tel."

Article R. 4614-36 du Code du Travail (ancienne réf. R236-20)
" Les dépenses de rémunération des organismes de formation et les frais de déplacement et de séjour exposés par les stagiaires ne s’imputent pas sur la participation au développement de la formation professionnelle continue prévue à l’article L. 6331-1. Dans les entreprises de moins de trois cents salariés, les dépenses engagées au titre de la rémunération du temps de formation des stagiaires sont déductibles dans la limite de 0,08 % du montant des salaires payés pendant l’année en cours, du montant de la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue."

Pour les établissements publics

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Décret n° 2011-774 du 28 juin 2011
"Le décret n°2011-774 du 28 juin 2011 est venu modifier le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique. Les modifications de ce texte ont poursuivi quatre objectifs principaux:
_ Etablir les modalités d'application des articles de la loi du 5 juillet 2010 susmentionnée qui concernent la mise en place du CHSCT;
_ Prendre en compte les évolutions des comités techniques paritaires prévues par les accords de Bercy et mises en oeuvre par la loi du 5 juillet 2010 susmentionnée et le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat;
_ Transposer réglementairement les mesures de l'accord concernant les autres acteurs intervenant dans le champ de la santé et de la sécurité au travail;
_ Actualiser le texte en fonction des évolutions normatives (recodification du code du travail) et organisationnelles (réorganisation de l'Etat au niveau local)."

Circulaire 33612 du 8 Août 2011
Fiche IV.3. La formation des représentants du personnel au CHSCT (articles 8 et 8-1) :
"Le décret met en place une obligation de formation en faveur des membres représentants du personnel des organismes compétents en matière d'hygiène et de sécurité visés au chapitre IV du décret de 1982 modifié (CHSCT ou CT en son absence).
Cette obligation de formation directement inspirée de l’article L. 4614-14 du code du travail est d'une durée minimale de 5 jours, celle-ci devant intervenir au cours du mandat du représentant du CHSCT concerné, et tout particulièrement au début de celui-ci. Elle est renouvelée à chaque mandat."

Siège social FLOBEL
62 bis, avenue Henri Ginoux
92120 – Montrouge

Agence FLOBEL Paris-IDF Sud
62 bis, avenue Henri Ginoux
92120 – Montrouge

Agence FLOBEL Paris-IDF Nord
8, rue Godillot
93400 – Saint Ouen

Formation-chsct.net

Formations des Membres du CHSCT en Intra et en Inter

Formation CHSCT Intra :

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Formation CHSCT Inter :

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Programme détaillé Formation CHSCT - Initial :

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Programme détaillé Formation CHSCT - Renouvellement :

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Reglementation Formation CHSCT :

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