Veuillez installer le plugin flash pour visionner l'animation.

Tél. : 01 48 92 92 80
Fax : 01 48 92 92 79
contact@flobel.fr
Devis en ligne - Formation CHSCT - Flobel
Formulaire Inscription - Formation CHSCT - Flobel
contact flobel - Formation CHSCT - Flobel
www.chsct-inter.net
www.formation-inter.net
www.caces-inter.net
www.caces-formation.net
www.formation-sgh-clp.net
www.formation-sst.net
www.sst-inter.net
www.formation-ssiap.net
www.flobel.fr

Formation-CHSCT.net est un service de l’Organisme National de Formation FLOBEL.

Flobel propose des prestations de Conseil et de Formation partout en France (+ DOM-TOM), en Belgique et en Suisse.

En effet, notre réseau de consultants-experts (370 intervenants), notre réseau logistique et nos méthodes de travail nous permettent de vous livrer des prestations de qualité dans le domaine de la Sécurité du Travail - Prévention des Risques.

Agrément "Formation des Membres du CHSCT" : Notre organisme de formation est agréé par la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi) et par la Préfecture de la Région Île-de-France,
pour délivrer des formations aux Membres du CHSCT (par Arrêté préfectoral) sur tout le territoire national.

Nos propositions de formation : (Intra-Entreprise et Inter-Entreprise)

Formation Effectif salarial de l'établissement Durée Lieu Validité
Formation des Membres du CHSCT - Initial moins de 300 salariés 3 jours
(21 heures)
Sur votre site en Intra (partout en France) ou
Au sein de l'un de nos 14 centres Inter
4 ans de mandat CHSCT
Formation des Membres du CHSCT - Initial plus de 300 salariés 5 jours
(35 heures)
(Paris (ou IDF : Ile de France), Lyon, Lille, Toulouse, Marseille, Montpellier, Nantes, Rennes, Bordeaux, Metz, Nancy, Grenoble, Strasbourg, Nice). 4 ans de mandat CHSCT
Formation des Membres du CHSCT - Renouvellement moins de 300 salariés 3 jours
(21 heures)
Sur votre site en Intra (partout en France) ou
Au sein de l'un de nos 14 centres Inter
4 ans de mandat CHSCT
Formation des Membres du CHSCT - Renouvellement plus de 300 salariés 5 jours
(35 heures)
(Paris (ou IDF : Ile de France), Lyon, Lille, Toulouse, Marseille, Montpellier, Nantes, Rennes, Bordeaux, Metz, Nancy, Grenoble, Strasbourg, Nice). 4 ans de mandat CHSCT
Formation des Membres du
CHS-CT - Fonction Publique (d'Etat, Hospitalière, Territoriale)
Etablissement public avec représentant du personnel au CHSCT 5 jours
(35 heures)
Sur votre site en Intra (partout en France) 4 ans de mandat CHSCT

  Formation CHSCT Intra :

Haut de page

Mise en place de sessions de formation "Membres du CHSCT" (Etablissement privé et établissement public) en Intra-Entreprise :

Pour toutes demandes de renseignements ou de devis concernant les formations "Membres du CHSCT" en Intra :


  Formation CHSCT Inter :

Haut de page

Mise en place des sessions de formation "Membres du CHSCT" en Inter-Entreprise :

Lieux de formation : Au sein de l'un de nos centres Inter :
Paris (ou IDF : Ile de France), Lyon, Lille, Toulouse, Marseille, Montpellier, Nantes, Rennes, Bordeaux, Metz, Nancy, Grenoble, Strasbourg, Nice.



Tarif Unique :

  • Formation CHSCT - Initial (site de moins de 300 salariés) = 780€ HT/Stagiaire pour 3 jours de formation dans l'un de nos centres CHSCT-INTER.
  • Formation CHSCT - Initial (site de plus de 300 salariés) = 1230 € HT/ Stagiaire pour 5 jours de formation dans l’un de nos centres CHSCT-INTER.

  • Formation CHSCT - Renouvellement (site de - ou + 300 salariés) = Nous consulter directement
  • Formation CHS-CT - Fonction Publique d'Etat, Hospitalière, Territoriale (en Intra-Entreprise uniquement) = Nous consulter directement


Pour consulter les dates et les lieux des prochaines formations CHSCT en INTER : Cliquez ici :    Formation CHSCT - Flobel

Pour toutes demandes de renseignements ou de devis concernant les formations CHSCT en Inter :
Merci de prendre contact avec nous en cliquant sur le lien ci-joint : Demande de renseignements - Demande de devis


  Programme détaillé Formation CHSCT - Initial :

Haut de page

I. Entreprise Privée

Détail du programme de formation des Membres du CHSCT - Initial (Moins de 300 salariés)
Détail du programme de formation des Membres du CHSCT - Initial (Plus de 300 salariés) (Télécharger le programme)PDF Programme CHSCT - Formation CHSCT - Flobel


Public Concerné par la formation CHSCT initial
Les Membres du C.H.S.C.T. venant d’être élus. Session de 10 participants maximum.

Objectifs de la Formation des Membres du CHSCT

Durée de la Formation des Membres du CHSCT :

Lieu de Formation des Membres du CHSCT :
Intra : dans vos locaux, partout en France.
Inter : dans l'un de nos centres Inter ( Paris (ou IDF : Ile de France), Lyon, Lille, Toulouse, Marseille, Montpellier, Nantes, Rennes, Bordeaux, Metz, Nancy, Grenoble, Strasbourg, Nice ).

Contenu de la Formation CHSCT Initial

Première Partie : Fonctionnement et Attributions du CHSCT

Seconde Partie : Les outils de travail (et Formation Pratique)

Moyens Pédagogiques lors de la Formation des Membres du CHSCT

Modalités de mise en Œuvre de la formation des membres du CHSCT

Evaluation et Suivi de la Formation des Membres du CHSCT
Une évaluation à chaud est effectuée à la fin de la session de stage par le formateur.

Cette évaluation a pour objectifs principaux de :

Thématique : formation des membres du CHSCT - CHSCT - CHSCT Paris - formation CHSCT - formations CHSCT - membres du CHSCT - formation CHSCT Paris IDF - formation CHSCT Paris - formation CHSCT IDF - formation CHSCT Lyon - formation CHSCT Marseille - formation CHSCT Lille - formation CHSCT Toulouse - formation CHSCT Montpellier - formation CHSCT Nantes - formation CHSCT Rennes - formation CHSCT Bordeaux - formation CHSCT Metz / Nancy - formation CHSCT Grenoble - formation CHSCT Strasbourg - formation CHSCT Nice - fonctionnement du CHSCT - le rôle du CHSCT - les missions du CHSCT - formation obligatoires - CHSCT et prévention - sensibilisation du CHSCT - formation du CHSCT - obligations du CHSCT - rôle des membres du CHSCT - formation CHSCT en intra - formation obligatoire CHSCT - Formation CHS-CT Fonction Publique - Formation CHSCT Fonction Publique d'Etat - Formation CHSCT Fonction Publique Hospitalière - Formation CHSCT Fonction Publique Territoriale

A titre indicatif : Nous intervenons, régulièrement, au sein de ces différentes villes françaises :
Paris, Marseille, Lyon, Toulouse, Nice, Nantes, Strasbourg, Montpellier, Bordeaux, Lille, Rennes, Reims, Le Havre, Saint Etienne, Toulon, Grenoble, Angers, Dijon, Brest, Nîmes, Le Mans, Aix-en-Provence, Clermont-Ferrand, Saint Denis de la Réunion, Tours, Limoges, Villeurbanne, Amiens, Metz, Besançon, Perpignan, Orléans, Mulhouse, Caen, Boulogne-Billancourt, Rouen, Nancy, Argenteuil, Montreuil, Saint Paul de la Réunion, Roubaix, Saint-Denis, Avignon, Tourcoing, Fort-de-France, Créteil, Poitiers, Nanterre, Versailles, Courbevoie (La Défense), Puteaux (La Défense), Pau, Paris Intra-muros, Vitry-sur-Seine, Asnières-sur-Seine, Colombes, Aulnay-sous-Bois, Rueil-Malmaison, La Rochelle, Sophia-Antipolis, Saint-Maur, Calais, Champigny-sur-Marne, Saint-Pierre de la Réunion, Aubervilliers, Béziers, Bourges, Cannes, Dunkerque, Saint-Nazaire, Drancy, Colmar, Mérignac, Valence, Quimper, Ajaccio, Bastia, Porto-Vecchio, Levallois-Perret, Issy-les-Moulineaux, Neuilly-sur-Seine, Troyes, Noisy-le-Grand, Villeneuve-d’Ascq, Antony, Pointe-à-Pitre, Les Abymes, Sarcelles, Lorient, Niort, Chambéry, Pessac, Vénissieux, Clichy, Cergy, Saint-Quentin, La Seyne-sur-Mer, Ivry-sur-Seine, Beauvais, Hyères, Cholet, Montauban, Pantin, Bondy, Maisons-Alfort, Vannes, Evry, Charleville-Mézières, Arles, Fontenay-sous-Bois, Sartrouville, Epinay-sur-Seine, Fréjus, Evreux, Laval, Le Blanc-Mesnil, Sevran, Annecy, Roissy, Orly, Rungis ...

Haut de page

II. Fonction Publique (3 programmes de Formation disponibles)

Accès au programme de Formation des Membres du CHSCT Fonction Publique d'Etat :programme CHSCT fonction publique etat PDF - Formation CHSCT

Accès au programme de Formation des Membres du CHSCT Fonction Publique Hospitalière :programme CHSCT fonction publique hospitaliere PDF - Formation CHSCT

Accès au programme de Formation des Membres du CHSCT Fonction Publique Territoriale :programme CHSCT fonction publique territoriale PDF - Formation CHSCT

Détail du programme de Formation des Membres CHS-CT - Fonction Publique (Télécharger le programme)programme CHSCT fonction publique PDF - Formation CHSCT

Public concerné par la formation CHSCT - Fonction publiqe
Les Membres du CHSCT venant d'être élus, le président du CHSCT et le secrétaire du CHSCT.

Objectifs de la formation CHSCT - Fonction publique
A l’issue de la formation les participants seront capables de :


Lieu de Formation des Membres du CHS-CT Fonction Publique :
Intra : dans vos locaux, partout en France.

Durée de la formation CHSCT - fonction publique
5 jours

Nombre de Stagiaires
10 personnes au maximum (titulaires + suppléants)

Contenu de la Formation des Membres du CHS-CT - Fonction Publique

Moyens Pédagogiques
Formateur : Intervenant pour la prévention des risques professionnels (IPRP), spécialiste des questions CHSCT (plus de 400 CHSCT formés à ce jour).
Cette formation met en œuvre la pédagogie par objectif au travers de cas concrets pour la transmission des savoir-faire. La majorité de la formation est consacrée à l'apprentissage de savoir-faire.
Fascicule pédagogique et bibliothèque du membre de CHSCT sur support numérique

Modalités de mise en oeuvre de la formation CHSCT - fonction publique
L’intervenant FLOBEL s’attachera le plus possible à illustrer ses propos, en utilisant des cas concrets en rapport avec l’activité de la structure et en exploitant des cas pratiques types, sur ces différents aspects juridiques.
Il mettra à disposition des stagiaires, une base de documentation nécessaire à l’exercice de la mission du CHSCT.
"IPRP-Online" durée 6 mois après la formation

Evaluation et Suivi de la formation CHSCT - fonction publique
Une évaluation à chaud est effectuée à la fin de la session de stage par le formateur.
Cette évaluation a pour objectifs principaux de :
- Evaluer l’intégration des outils et techniques transmis à l’occasion de la formation
- Mesurer la satisfaction et l’intérêt des participants
- Pressentir les évolutions et les changements mis en place
- Détecter les besoins de formation

Par ailleurs, l’intervenant FLOBEL reste à disposition des participants pour toutes difficultés, interrogations, conseils et recommandations liées à la formation.

Thématique : formation des membres du CHSCT - CHSCT - CHSCT Paris - formation CHSCT - formations CHSCT - membres du CHSCT - formation CHSCT Paris IDF - formation CHSCT Paris - formation CHSCT IDF - formation CHSCT Lyon - formation CHSCT Marseille - formation CHSCT Lille - formation CHSCT Toulouse - formation CHSCT Montpellier - formation CHSCT Nantes - formation CHSCT Rennes - formation CHSCT Bordeaux - formation CHSCT Metz / Nancy - formation CHSCT Grenoble - formation CHSCT Strasbourg - formation CHSCT Nice - fonctionnement du CHSCT - le rôle du CHSCT - les missions du CHSCT - formation obligatoires - CHSCT et prévention - sensibilisation du CHSCT - formation du CHSCT - obligations du CHSCT - rôle des membres du CHSCT - formation CHSCT en intra - formation obligatoire CHSCT - Formation CHS-CT Fonction Publique - Formation CHSCT Fonction Publique d'Etat - Formation CHSCT Fonction Publique Hospitalière - Formation CHSCT Fonction Publique Territoriale

A titre indicatif : Nous intervenons, régulièrement, au sein de ces différentes villes françaises :
Paris, Marseille, Lyon, Toulouse, Nice, Nantes, Strasbourg, Montpellier, Bordeaux, Lille, Rennes, Reims, Le Havre, Saint Etienne, Toulon, Grenoble, Angers, Dijon, Brest, Nîmes, Le Mans, Aix-en-Provence, Clermont-Ferrand, Saint Denis de la Réunion, Tours, Limoges, Villeurbanne, Amiens, Metz, Besançon, Perpignan, Orléans, Mulhouse, Caen, Boulogne-Billancourt, Rouen, Nancy, Argenteuil, Montreuil, Saint Paul de la Réunion, Roubaix, Saint-Denis, Avignon, Tourcoing, Fort-de-France, Créteil, Poitiers, Nanterre, Versailles, Courbevoie (La Défense), Puteaux (La Défense), Pau, Paris Intra-muros, Vitry-sur-Seine, Asnières-sur-Seine, Colombes, Aulnay-sous-Bois, Rueil-Malmaison, La Rochelle, Sophia-Antipolis, Saint-Maur, Calais, Champigny-sur-Marne, Saint-Pierre de la Réunion, Aubervilliers, Béziers, Bourges, Cannes, Dunkerque, Saint-Nazaire, Drancy, Colmar, Mérignac, Valence, Quimper, Ajaccio, Bastia, Porto-Vecchio, Levallois-Perret, Issy-les-Moulineaux, Neuilly-sur-Seine, Troyes, Noisy-le-Grand, Villeneuve-d’Ascq, Antony, Pointe-à-Pitre, Les Abymes, Sarcelles, Lorient, Niort, Chambéry, Pessac, Vénissieux, Clichy, Cergy, Saint-Quentin, La Seyne-sur-Mer, Ivry-sur-Seine, Beauvais, Hyères, Cholet, Montauban, Pantin, Bondy, Maisons-Alfort, Vannes, Evry, Charleville-Mézières, Arles, Fontenay-sous-Bois, Sartrouville, Epinay-sur-Seine, Fréjus, Evreux, Laval, Le Blanc-Mesnil, Sevran, Annecy, Roissy, Orly, Rungis ...


  Programme détaillé Formation CHSCT - Renouvellement :

Haut de page

Détail du programme de formation des Membres du CHSCT - Renouvellement (Moins de 300 salariés) programme renouvellement -300 chsct PDF - Formation CHSCT
( Télécharger le programme )

Détail du programme de formation des Membres du CHSCT - Renouvellement (Plus de 300 salariés) programme renouvellement +300 chsct PDF - Formation CHSCT
( Télécharger le programme )

Public Concerné par la formation des membres du CHSCT - Renouvellement
Les Membres du C.H.S.C.T. ayant déjà bénéficiés de la formation initiale (Mandat de 2 ans).

Objectifs de la Formation des Membres du CHSCT - Renouvellement

Durée de la Formation des Membres du CHSCT - Renouvellement:

Lieu de Formation des Membres du CHSCT - Renouvellement :
- Dans vos locaux (en Intra-Entreprise).

Contenu de la Formation CHSCT Renouvellement

Modalités de mise en Œuvre de la formation des Membres du CHSCT - Renouvellement

Evaluation et Suivi de la formation des Membres du CHSCT - Renouvellement
Une évaluation à chaud est effectuée à la fin de la session de stage par le formateur.

Cette évaluation a pour objectifs principaux de :

Par ailleurs, l’intervenant FLOBEL reste à disposition des participants pour toutes difficultés, interrogations, conseils et recommandations liées à la formation des Membres du CHSCT.

Thématique : formation des membres du CHSCT - CHSCT - CHSCT Paris - formation CHSCT - formations CHSCT - membres du CHSCT - formation CHSCT Paris IDF - formation CHSCT Paris - formation CHSCT IDF - formation CHSCT Lyon - formation CHSCT Marseille - formation CHSCT Lille - formation CHSCT Toulouse - formation CHSCT Montpellier - formation CHSCT Nantes - formation CHSCT Rennes - formation CHSCT Bordeaux - formation CHSCT Metz / Nancy - formation CHSCT Grenoble - formation CHSCT Strasbourg - formation CHSCT Nice - fonctionnement du CHSCT - le rôle du CHSCT - les missions du CHSCT - formation obligatoires - CHSCT et prévention - sensibilisation du CHSCT - formation du CHSCT - obligations du CHSCT - rôle des membres du CHSCT - formation CHSCT en intra - formation obligatoire CHSCT - Formation CHS-CT Fonction Publique - Formation CHSCT Fonction Publique d'Etat - Formation CHSCT Fonction Publique Hospitalière - Formation CHSCT Fonction Publique Territoriale

A titre indicatif : Nous intervenons, régulièrement, au sein de ces différentes villes françaises :
Paris, Marseille, Lyon, Toulouse, Nice, Nantes, Strasbourg, Montpellier, Bordeaux, Lille, Rennes, Reims, Le Havre, Saint Etienne, Toulon, Grenoble, Angers, Dijon, Brest, Nîmes, Le Mans, Aix-en-Provence, Clermont-Ferrand, Saint Denis de la Réunion, Tours, Limoges, Villeurbanne, Amiens, Metz, Besançon, Perpignan, Orléans, Mulhouse, Caen, Boulogne-Billancourt, Rouen, Nancy, Argenteuil, Montreuil, Saint Paul de la Réunion, Roubaix, Saint-Denis, Avignon, Tourcoing, Fort-de-France, Créteil, Poitiers, Nanterre, Versailles, Courbevoie (La Défense), Puteaux (La Défense), Pau, Paris Intra-muros, Vitry-sur-Seine, Asnières-sur-Seine, Colombes, Aulnay-sous-Bois, Rueil-Malmaison, La Rochelle, Sophia-Antipolis, Saint-Maur, Calais, Champigny-sur-Marne, Saint-Pierre de la Réunion, Aubervilliers, Béziers, Bourges, Cannes, Dunkerque, Saint-Nazaire, Drancy, Colmar, Mérignac, Valence, Quimper, Ajaccio, Bastia, Porto-Vecchio, Levallois-Perret, Issy-les-Moulineaux, Neuilly-sur-Seine, Troyes, Noisy-le-Grand, Villeneuve-d’Ascq, Antony, Pointe-à-Pitre, Les Abymes, Sarcelles, Lorient, Niort, Chambéry, Pessac, Vénissieux, Clichy, Cergy, Saint-Quentin, La Seyne-sur-Mer, Ivry-sur-Seine, Beauvais, Hyères, Cholet, Montauban, Pantin, Bondy, Maisons-Alfort, Vannes, Evry, Charleville-Mézières, Arles, Fontenay-sous-Bois, Sartrouville, Epinay-sur-Seine, Fréjus, Evreux, Laval, Le Blanc-Mesnil, Sevran, Annecy, Roissy, Orly, Rungis ...


  Reglementation Formation CHSCT :

Haut de page

Vous trouverez ci-dessous les liste des Organismes de Formation Agréés pour la formation des Membres du CHSCT
- http://www.travailler-mieux.gouv.fr/Organismes-de-formation-agrees.html
- http://www.travailler-mieux.gouv.fr/IMG/pdf/IDF.pdf


Pour les entreprises privées

Article L. 4614-14 du Code du Travail (ancienne réf. L236-10)
" Les représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions. Cette formation est renouvelée lorsqu’ils ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non. Dans les établissements où il n’existe pas de comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, et dans lesquels les délégués du personnel sont investis des missions de ce comité, les délégués du personnel bénéficient de la formation prévue au premier alinéa."

Article L. 4614-15 du Code du Travail (ancienne réf. L236-10)
" Dans les établissements de trois cents salariés et plus, la formation est assurée dans les conditions prévues à l’article L. 2325-44. Pour les établissements de moins de trois cents salariés, ces conditions sont fixées par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par des dispositions spécifiques déterminées par voie réglementaire."

Article L. 4614-16 du Code du Travail (ancienne réf. L236-10)
" La charge financière de la formation des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail incombe à l’employeur dans des conditions et limites déterminées par voie réglementaire."

Article R. 4614-21 du Code du Travail (ancienne réf. R236-15)
" La formation des représentants du personnel aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail a pour objet :
1) De développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d’analyse des conditions de travail ;
2) De les initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail."

Article R. 4614-22 du Code du Travail (ancienne réf. R236-15)
" La formation est dispensée dès la première désignation des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Elle est dispensée selon un programme théorique et pratique préétabli qui tient compte :
1) Des caractéristiques de la branche professionnelle de l’entreprise ;
2) Des caractères spécifiques de l’entreprise ;
3) Du rôle du représentant au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans l’entreprise."

Article R. 4614-23 du Code du Travail (ancienne réf. R236-15)
" Le renouvellement de la formation des représentants du personnel aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail fait l’objet de stages distincts de celui organisé en application de l’article R. 4614-21. Ce renouvellement a pour objet de permettre au représentant du personnel d’actualiser ses connaissances et de se perfectionner. A cet effet, le programme établi par l’organisme de formation a un caractère plus spécialisé. Il est adapté aux demandes particulières du stagiaire et tient compte notamment des changements technologiques et d’organisation affectant l’entreprise, l’établissement ou la branche d’activité."

Article R. 4614-24 du Code du Travail (ancienne réf. R236-22-1)
" Dans les établissements de moins de trois cents salariés, la durée de la formation des représentants au comité d’hygiène et de sécurité au travail est de trois jours."

Article R. 4614-25 du Code du Travail (ancienne réf. R4615-15)
" La formation des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est dispensée soit par des organismes figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé du travail selon la procédure prévue à l’article R. 3142-2, soit par des organismes agréés par le préfet de région selon la procédure prévue à l’article R. 2325-8."

Article R. 4614-26 du Code du Travail (ancienne réf. R236-18)
" Les organismes qui demandent à figurer sur la liste arrêtée par le préfet de région établissent leur aptitude à assurer, conformément aux dispositions de la sous-section 1, la formation des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Ils justifient notamment des capacités de leurs formateurs et de l’expérience acquise par ces derniers en matière de prévention des risques professionnels et de conditions de travail. Le préfet de région se prononce après avis du comité de coordination régional de l’emploi et de la formation professionnelle. Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur une demande d’agrément vaut décision de rejet."

Article R. 4614-27 du Code du Travail (ancienne réf. R236-18)
" Lorsqu’un organisme cesse de répondre aux qualifications ayant justifié son inscription sur la liste préfectorale, il en est radié par décision motivée du préfet de région. Cette décision est prise après avis du comité de coordination régional de l’emploi et de la formation professionnelle."

Article R. 4614-28 du Code du Travail (ancienne réf. R236-19)
" L’organisme de formation délivre, à la fin du stage, une attestation d’assiduité que l’intéressé remet à son employeur lorsqu’il reprend son travail."

Article R. 4614-29 du Code du Travail (ancienne réf. R236-19)
" Les organismes de formation remettent chaque année avant le 30 mars, au ministre chargé du travail ou aux préfets de région selon les cas, un compte rendu de leurs activités au cours de l’année écoulée. Ce compte rendu indique le nombre des stages organisés ainsi que leurs programmes."

Article R. 4614-30 du Code du Travail (ancienne réf. R236-17)
" Le représentant du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail qui souhaite bénéficier de son droit à un congé de formation en fait la demande à l’employeur. Cette demande précise la date à laquelle il souhaite prendre son congé, la durée de celui-ci, le prix du stage et le nom de l’organisme chargé de l’assurer. La demande de congé est présentée au moins trente jours avant le début du stage. A sa date de présentation, elle est imputée par priorité sur les contingents mentionnés à l’article L. 3142-10."

Article R. 4614-31 du Code du Travail (ancienne réf. R236-16)
" Le congé de formation est pris en une seule fois à moins que le bénéficiaire et l’employeur ne décident d’un commun accord qu’il le sera en deux fois."

Article R. 4614-32 du Code du Travail (ancienne réf. R236-17)
" Lorsque pour refuser la demande de congé, l’employeur estime que l’absence du salarié pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l’entreprise, le refus est notifié à l’intéressé dans un délai de huit jours à compter de la réception de la demande. Dans ce cas, le congé formation peut être reporté dans la limite de six mois."

Article R. 4614-33 du Code du Travail (ancienne réf. R236-21)
" Les frais de déplacement au titre de la formation des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont pris en charge par l’employeur à hauteur du tarif de seconde classe des chemins de fer applicable au trajet le plus direct depuis le siège de l’établissement jusqu’au lieu de dispense de la formation. Les frais de séjour sont pris en charge à hauteur du montant de l’indemnité de mission fixée en application de la réglementation applicable aux déplacements temporaires des fonctionnaires."

Article R. 4614-34 du Code du Travail (ancienne réf. R236-21)
" Les dépenses correspondant à la rémunération des organismes de formation sont prises en charge par l’employeur à hauteur d’un montant qui ne peut excéder, par jour et par stagiaire, une fois et demie le montant de l’aide financière accordée par l’Etat pour la formation des conseillers prud’hommes en application des articles L. 1442-1 et L. 1442-2."

Article R. 4614-35 du Code du Travail (ancienne réf. R236-22-2)
" Le temps consacré à la formation des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est pris sur le temps de travail et rémunéré comme tel."

Article R. 4614-36 du Code du Travail (ancienne réf. R236-20)
" Les dépenses de rémunération des organismes de formation et les frais de déplacement et de séjour exposés par les stagiaires ne s’imputent pas sur la participation au développement de la formation professionnelle continue prévue à l’article L. 6331-1. Dans les entreprises de moins de trois cents salariés, les dépenses engagées au titre de la rémunération du temps de formation des stagiaires sont déductibles dans la limite de 0,08 % du montant des salaires payés pendant l’année en cours, du montant de la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue."

Pour les établissements publics

Haut de page

Décret n° 2011-774 du 28 juin 2011
"Le décret n°2011-774 du 28 juin 2011 est venu modifier le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique. Les modifications de ce texte ont poursuivi quatre objectifs principaux:
- Etablir les modalités d'application des articles de la loi du 5 juillet 2010 susmentionnée qui concernent la mise en place du CHSCT;
- Prendre en compte les évolutions des comités techniques paritaires prévues par les accords de Bercy et mises en oeuvre par la loi du 5 juillet 2010 susmentionnée et le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat;
- Transposer réglementairement les mesures de l'accord concernant les autres acteurs intervenant dans le champ de la santé et de la sécurité au travail;
- Actualiser le texte en fonction des évolutions normatives (recodification du code du travail) et organisationnelles (réorganisation de l'Etat au niveau local)."

Circulaire 33612 du 8 Août 2011
Fiche IV.3. La formation des représentants du personnel au CHSCT (articles 8 et 8-1) :
"Le décret met en place une obligation de formation en faveur des membres représentants du personnel des organismes compétents en matière d'hygiène et de sécurité visés au chapitre IV du décret de 1982 modifié (CHSCT ou CT en son absence).
Cette obligation de formation directement inspirée de l’article L. 4614-14 du code du travail est d'une durée minimale de 5 jours, celle-ci devant intervenir au cours du mandat du représentant du CHSCT concerné, et tout particulièrement au début de celui-ci. Elle est renouvelée à chaque mandat."

Thématique : formation des membres du CHSCT - CHSCT - CHSCT Paris - formation CHSCT - formations CHSCT - membres du CHSCT - formation CHSCT Paris IDF - formation CHSCT Paris - formation CHSCT IDF - formation CHSCT Lyon - formation CHSCT Marseille - formation CHSCT Lille - formation CHSCT Toulouse - formation CHSCT Montpellier - formation CHSCT Nantes - formation CHSCT Rennes - formation CHSCT Bordeaux - formation CHSCT Metz / Nancy - formation CHSCT Grenoble - formation CHSCT Strasbourg - formation CHSCT Nice - fonctionnement du CHSCT - le rôle du CHSCT - les missions du CHSCT - formation obligatoires - CHSCT et prévention - sensibilisation du CHSCT - formation du CHSCT - obligations du CHSCT - rôle des membres du CHSCT - formation CHSCT en intra - formation obligatoire CHSCT - Formation CHS-CT Fonction Publique - Formation CHSCT Fonction Publique d'Etat - Formation CHSCT Fonction Publique Hospitalière - Formation CHSCT Fonction Publique Territoriale

A titre indicatif : Nous intervenons, régulièrement, au sein de ces différentes villes françaises :
Paris, Marseille, Lyon, Toulouse, Nice, Nantes, Strasbourg, Montpellier, Bordeaux, Lille, Rennes, Reims, Le Havre, Saint Etienne, Toulon, Grenoble, Angers, Dijon, Brest, Nîmes, Le Mans, Aix-en-Provence, Clermont-Ferrand, Saint Denis de la Réunion, Tours, Limoges, Villeurbanne, Amiens, Metz, Besançon, Perpignan, Orléans, Mulhouse, Caen, Boulogne-Billancourt, Rouen, Nancy, Argenteuil, Montreuil, Saint Paul de la Réunion, Roubaix, Saint-Denis, Avignon, Tourcoing, Fort-de-France, Créteil, Poitiers, Nanterre, Versailles, Courbevoie (La Défense), Puteaux (La Défense), Pau, Paris Intra-muros, Vitry-sur-Seine, Asnières-sur-Seine, Colombes, Aulnay-sous-Bois, Rueil-Malmaison, La Rochelle, Sophia-Antipolis, Saint-Maur, Calais, Champigny-sur-Marne, Saint-Pierre de la Réunion, Aubervilliers, Béziers, Bourges, Cannes, Dunkerque, Saint-Nazaire, Drancy, Colmar, Mérignac, Valence, Quimper, Ajaccio, Bastia, Porto-Vecchio, Levallois-Perret, Issy-les-Moulineaux, Neuilly-sur-Seine, Troyes, Noisy-le-Grand, Villeneuve-d’Ascq, Antony, Pointe-à-Pitre, Les Abymes, Sarcelles, Lorient, Niort, Chambéry, Pessac, Vénissieux, Clichy, Cergy, Saint-Quentin, La Seyne-sur-Mer, Ivry-sur-Seine, Beauvais, Hyères, Cholet, Montauban, Pantin, Bondy, Maisons-Alfort, Vannes, Evry, Charleville-Mézières, Arles, Fontenay-sous-Bois, Sartrouville, Epinay-sur-Seine, Fréjus, Evreux, Laval, Le Blanc-Mesnil, Sevran, Annecy, Roissy, Orly, Rungis ...


Siège social FLOBEL
2-4, rue des Cévennes CP 20552
94643 Rungis Cedex

Agence FLOBEL Paris-IDF Sud
2-4, rue des Cévennes CP 20552
94643 Rungis Cedex

Agence FLOBEL Paris-IDF Nord
8, rue Godillot
93400 – Saint Ouen